Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme SaaS Comptano par les clients de Technopolis GmbH, Nobelstr. 3-5, 41189 Mönchengladbach, Allemagne.

Comptano est une plateforme de préparation comptable assistée par intelligence artificielle pour indépendants, petites entreprises et cabinets d'expertise comptable. Comptano ne remplace pas un expert-comptable ni un conseil fiscal.

Font partie du contrat:

• les présentes conditions SaaS,
• les conditions produit pour Comptano,
• la politique de confidentialité pour Comptano,
• lorsqu'un traitement de données personnelles est effectué pour le compte du client, l'accord de traitement des données (art. 28 RGPD), y compris les mesures techniques et organisationnelles, la liste des sous-traitants et les instructions,
• la formule choisie au checkout ou dans l'offre.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est: offre individuelle, conditions produit, accord de traitement pour les questions de protection des données, puis les présentes conditions SaaS.

Technopolis met Comptano à disposition sous forme de logiciel en ligne. La plateforme peut notamment recevoir des justificatifs, traiter e-mails et téléversements, générer des propositions de comptabilisation, connecter des comptes et paiements, préparer des exports et fournir des analyses.

Comptano ne remplace pas un conseil fiscal. Les propositions de comptabilisation, analyses IA et alertes servent à la préparation et au contrôle de cohérence. Les décisions fiscales et juridiques finales restent chez le client, son expert-comptable ou d'autres conseillers habilités.

Le client crée un compte, accepte activement les documents contractuels, puis peut choisir une formule. Un contrat payant est conclu lorsque le client finalise le checkout ou accepte une offre individuelle.

Comptano propose une période d'essai gratuite de 14 jours. Après l'essai, la poursuite de l'usage nécessite une formule payante ou une activation individuelle.

Le client veille à la confidentialité des identifiants et à ce que seuls des utilisateurs autorisés y aient accès. Il est responsable de la licéité des boîtes e-mail, comptes bancaires, messageries, intégrations et documents qu'il connecte ou téléverse.

Le client ne peut pas utiliser Comptano pour des contenus illicites, une automatisation abusive, le contournement de mesures de sécurité ou un accès non autorisé à des données de tiers.

Comptano peut proposer des intégrations vers banques, prestataires de paiement, services e-mail, logiciels de comptabilité, messageries et systèmes sectoriels. Le client décide quelles intégrations activer.

Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions. Technopolis ne garantit pas la disponibilité permanente ni le fonctionnement inchangé des interfaces tierces, mais tiendra compte dans la mesure du raisonnable des évolutions.

S'appliquent les prix indiqués au checkout, dans l'offre ou le barème. Des packs supplémentaires peuvent être souscrits pour un mois donné lorsque les quotas sont atteints. La facturation s'effectue via le prestataire de paiement ou selon accord individuel.

Les packs supplémentaires ne valent que pour le mois de facturation en cours, ne se renouvellent pas automatiquement et ne sont pas remboursés si le quota additionnel n'est pas entièrement utilisé.

Technopolis exploite Comptano avec une diligence technique et organisationnelle appropriée. Des interruptions brèves peuvent survenir notamment pour maintenance, mises à jour de sécurité, pannes de prestataires tiers ou force majeure.

Aucun SLA strict n'est garanti. Les formules cabinet ou premium peuvent inclure un interlocuteur dédié ou un support prioritaire, sans délais de réponse contractuels fixes.

Technopolis traite les données personnelles conformément au droit applicable. Lorsqu'elle traite des données pour le compte du client, l'accord de traitement au sens de l'art. 28 RGPD s'applique.

La politique de confidentialité publique décrit le traitement du point de vue de l'usage du site et de la plateforme. Le traitement pour le compte du client est détaillé dans l'accord de traitement, les mesures techniques et organisationnelles et les conditions produit.

Comptano utilise des fonctions d'analyse automatisée et d'IA pour l'extraction, la classification, le contrôle de cohérence et l'assistance. De nombreux justificatifs peuvent être traités localement ou via des chemins OCR/extraction propres.

Lorsque cela est nécessaire pour une fonction ou une escalade activée, des documents et données comptables peuvent être transmis à des prestataires spécialisés d'IA et d'analyse documentaire, notamment Google Vertex AI dans une région européenne. Les résultats d'IA peuvent être incomplets ou erronés et doivent être vérifiés en cas de doute.

L'assistant IA ne remplace pas un conseil fiscal. Pour les questions fiscales individuelles, le client doit s'adresser à son expert-comptable.

Technopolis répond selon le droit applicable du dol, de la faute lourde, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des régimes de responsabilité légale impératifs.

En cas de faute légère, Technopolis n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, et limitée au préjudice prévisible et typique du contrat.

En cas de faute légère portant sur des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée, dans la mesure légalement admissible, aux redevances nettes payées par le client au cours des douze derniers mois. Restent exclus notamment le dol, la faute lourde, les atteintes à la vie, au corps ou à la santé, et toute responsabilité légale impérative.

Les formules mensuelles sont résiliables avec un préavis de 30 jours. Les formules annuelles peuvent être résiliées à la fin de la période annuelle. La résiliation et la gestion des formules s'effectuent de préférence via le portail client relié au prestataire de paiement.

Après la fin du contrat, l'accès reste en principe possible 30 jours pour export et clôture, dans la mesure techniquement et juridiquement admissible. Les justificatifs et données comptables fiscalement ou commercialement pertinents sont en principe conservés jusqu'à dix ans, sauf suppression licite après export et instruction expresse du client.

Technopolis peut adapter les présentes conditions pour des motifs objectifs, notamment évolutions légales, produit ou sécurité. Les clients sont informés des modifications substantielles.

Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail, via le portail client ou un support durable comparable. Elles prennent effet au plus tôt 30 jours après notification, sauf motif légal, de sécurité ou technique impératif exigeant une mise en œuvre plus rapide. Si le client s'y oppose, il peut résilier le contrat avant l'entrée en vigueur; les droits légaux restent inchangés.

Le droit allemand s'applique. Le for judiciaire est, dans la mesure légalement admissible, le siège de Technopolis GmbH.

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.